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Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-58 du 29 janvier 2024 fixant le plafond des avoirs bancaires prévu par l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-53 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
) placées aux issues portant la mention :
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l’article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les ... sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance. Elles ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-54 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l’article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en ... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
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Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
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Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-52 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
mention :
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l’article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les inscriptions, en lettres noires ... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-35 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-34 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l ... animaux (type 5), les rodenticides (type 14), les insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du ... déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé ... Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
contamination ;
18) du personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées effectuant des missions avec un risque de contamination ;
19) du personnel de l’inspection médicale des ... missions avec un risque de contamination ;
19) du personnel de l'inspection médicale des scolaires effectuant des missions avec un risque de contamination ;
20) du personnel du centre médico ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-786 du 27 décembre 2023 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024.
:
Article Premier.
À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point-retraite prévu à l’article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est fixée à 1,496 € pour l’exercice 2024.
Art. 2.
Le ... Premier.
À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point-retraite prévu à l'article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est fixée à 1,496 € pour l'exercice 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré après l’article 19 de l ... santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré après l'article 19 de l'arrêté ministériel n ...